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1 tuteur de fait
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2 tuteur
1. m (f - tutrice)опекун [опекунша]tuteur de fait — фактический опекун ( не имеющий юридических прав)2. m1) подпорка ( для дерева)2) хир. шина
См. также в других словарях:
tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… … Encyclopédie Universelle
Tuteur légal — Tuteur Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
tuteur — TUTEUR, Tutrice. s. Celuy qui a la conduite de la personne d un Pupille, & qui est chargé de l administration de ses biens. Tuteur honoraire. tuteur oneraire. tuteur testamentaire. subrogé tuteur. il faut créer un tuteur à ces mineurs, on l a… … Dictionnaire de l'Académie française
Tuteur en entreprise — Tutorat Le tutorat est une relation formative entre un apprenant, le tuteur, et une personne (ou un petit groupe de personnes) en apprentissage. Il se distingue de l enseignement classique impliquant professeurs et élèves par une formation… … Wikipédia en Français
TUTEUR — TUTRICE. s. Celui, celle à qui la tutelle est confiée, déférée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Subrogé tuteur. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l a nommé, on l a fait tuteur. La mère est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TUTEUR, TUTRICE — n. Celui, celle à qui la tutelle est confiée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l’a nommé, on l’a fait tuteur. La mère est tutrice naturelle de ses enfants. Le … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Tuteur — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Tuteur », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Dans le monde agricole, un tuteur est une… … Wikipédia en Français
Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Tuteur ad hoc — Droit civil: personne spécialement chargée d un acte déterminé pour le compte d un incapable, lorsque le tuteur ne peut agir du fait de l existence d un intérêt personnel dans l affaire en cause … Lexique de Termes Juridiques
Responsabilite du fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français